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déclaration d'emploi à temps partiel

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues tendant à allonger le délai prévu pour faire la déclaration d'emploi à temps partiel et bénéficier de l'abattement de charges sociales, n° 581, déposée le 17 décembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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