amiante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Yves LE DÉAUT et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des travailleurs et des populations exposées au risque amiante, n° 582, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |