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Sports : promotion d'activités sportives
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Loi n° 98-146 du 6 mars 1998 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA PROMOTION D'ACTIVITES SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 10 mars 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, n° 599, déposée le 18 décembre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Le Gouvernement a déclaré sur cette proposition de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Nayrou rapporteur le 8 janvier 1998 Rapport n° 635 déposé le 15 janvier 1998 par M. Henri Nayrou Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998 , TA n° 77 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. François Lesein rapporteur le 21 janvier 1998 Rapport n° 255 déposé le 28 janvier 1998 par M. François Lesein Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 février 1998 Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 1998 , TA n° 70 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à la sécurité et à la promotion d' activités sportives Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Lesein rapporteur le 5 février 1998 et Henri Nayrou rapporteur le 5 février 1998 Rapport déposé le 5 février 1998 par M. Henri Nayrou rapporteur, sous le n° 686 à l'Assemblée nationale et par M. François Lesein rapporteur, sous le n° 276 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, n° 680, déposée le 4 février 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. François Lesein rapporteur le 21 janvier 1998 - commission des affaires culturelles Rapport n° 692 déposé le 11 février 1998 par M. Henri Nayrou Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 1998 , TA n° 85 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 299 déposé le 17 février 1998 par M. François Lesein Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 février 1998 Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 12 février 1998 , TA n° 85 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, n° 718, déposée le 12 février 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 720 déposé le 25 février 1998 par M. Henri Nayrou Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 février 1998 , TA n° 95 © Assemblée nationale |