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Union européenne : accord euro-méditerranéen entre les C.E. et le Maroc
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Loi n° 97-743 du 2 juillet 1997 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 102 © Assemblée nationale |