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Transports : environnement sonore aéroportuaire
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Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 PORTANT CREATION DE L'AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire, n° 8, déposé le 7 octobre 1998 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 20 octobre 1998 Rapport n° 204 déposé le 9 février 1999 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 février 1999 Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 1999 , TA n° 71 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi A1 : Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, n° 1399, déposé le 17 février 1999.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Blazy rapporteur le 4 novembre 1998 Rapport n° 1502 déposé le 31 mars 1999 par M. Jean-Pierre Blazy Discussion en séance publique
Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 309 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Blazy rapporteur le 4 novembre 1998 - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 430 déposé le 16 juin 1999 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juin 1999 Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 22 juin 1999 , TA n° 156 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, n° 1729, déposé le 22 juin 1999.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1739 déposé le 23 juin 1999 par M. Jean-Pierre Blazy Discussion en séance publique
Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999 , TA n° 357 © Assemblée nationale |