Loi n° 99-128 du 23 février 1999 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 96-370 DU 3 MAI 1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS publiée au Journal Officiel du 24 février 1999 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 19, déposée le 14 octobre 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René-Georges Laurin rapporteur le 4 novembre 1998
Rapport n° 85 déposé le 25 novembre 1998 par M. René-Georges Laurin

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 décembre 1998
Proposition de loi portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1998 , TA n° 27

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 1259, déposée le 10 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Espilondo rapporteur le 20 janvier 1999
Rapport n° 1362 déposé le 3 février 1999 par M. Jean Espilondo

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 11 février 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 1999 , TA n° 248

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