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Affaires étrangères : convention avec la Macédoine sur les infractions douanières

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, n° 32, déposé le 21 octobre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 4 novembre 1998
Rapport n° 105 déposé le 9 décembre 1998 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 49

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, n° 1308, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 3 février 1999
Rapport n° 1955 déposé le 24 novembre 1999 par M. René André

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 22 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2000 , TA n° 446


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