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Traités et conventions : gestion des déchets radioactifs
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Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNE SUR LA SURETE DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USE ET SUR LA SURETE DE LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS publiée au Journal Officiel du 3 mars 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, n° 135, déposé le 17 décembre 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 22 décembre 1998 Rapport n° 170 déposé le 27 janvier 1999 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 86 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, n° 1432, déposé le 4 mars 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Sarre rapporteur le 24 mars 1999 Rapport n° 2111 déposé le 26 janvier 2000 par M. Georges Sarre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2000 , TA n° 450 © Assemblée nationale |