|
|
Namibie : accord de coopération culturelle
|
Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE NAMIBIE SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE publiée au Journal Officiel du 17 décembre 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, n° 203, déposé le 18 décembre 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteure le 20 janvier 1998 Rapport n° 266 déposé le 4 février 1998 par Mme Paulette Brisepierre Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 mars 1998 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars 1998 , TA n° 98 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, n° 785, déposé le 26 mars 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 211 © Assemblée nationale |