Proposition de loi de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer, n° 210, déposée le 13 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 13 janvier 1998
Rapport n° 155 déposé le 19 janvier 1999 par M. Alain Vasselle
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 28 janvier 1999 , TA n° 61

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