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Police et sécurité : sécurité routière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, n° 302, déposé le 12 février 1998
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 25 février 1998
Rapport n° 358 déposé le 25 mars 1998 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 1998
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 1998 , TA n° 109

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, n° 825, déposé le 8 avril 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Dosière rapporteur le 23 avril 1998
Rapport n° 1153 déposé le 28 octobre 1998 par M. René Dosière

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 10 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 10 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 1998 , TA n° 222

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, n° 118, déposé le 14 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 192 déposé le 3 février 1999 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 février 1999
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 décembre 1998 , TA n° 67

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, n° 1385, déposé le 10 février 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1452 déposé le 10 mars 1999 par M. René Dosière

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 16 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 1999 , TA n° 264

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, n° 270, déposé le 17 mars 1999.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseaux de transport public de voyageurs

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. René Dosière rapporteur le 6 mai 1999 et Lucien Lanier rapporteur le 6 mai 1999
Rapport déposé le 6 mai 1999 par M. René Dosière rapporteur, sous le n° 1580 à l'Assemblée nationale et par M. Lucien Lanier rapporteur, sous le n° 341 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 6 mai 1999 , TA n° 123

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 11 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 mai 1999 , TA n° 290

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 19 mai 1999 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 411 DC du 16 juin 1999. [sur le site du conseil constitutionnel]


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