Loi n° 98-539 du 1^er juillet 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'AMITIE, D'ENTENTE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'AZEBAIDJAN publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaidjan, n° 349, déposé le 5 mars 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 1^er avril 1998
Rapport n° 420 déposé le 6 mai 1998 par M. André Dulait

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaidjan, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 136

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaidjan, n° 916, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 17 juin 1998
Rapport n° 991 déposé le 18 juin 1998 par M. René André

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 25 juin 1998

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaidjan, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998 , TA n° 174

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