qualité d'artisan boulanger
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues relative à la qualité d'artisan boulanger, n° 350, déposée le 5 mars 1998 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |