Proposition de loi de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues tendant à alléger les charges sur les bas salaires, n° 372 rectifié, déposée le 7 avril 1998
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gournac rapporteur le 13 mai 1998
Rapport n° 500 déposé le 17 juin 1998 par M. Alain Gournac
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 juin 1998 , TA n° 159

---

© Assemblée nationale