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Traités et conventions : accession de la Hongrie à l'OTAN

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, n° 384, déposé le 8 avril 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 22 avril 1998
Rapport n° 430 déposé le 13 mai 1998 par M. André Dulait

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 133

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, n° 913, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Borel rapporteur le 13 mai 1998
Rapport n° 935 déposé le 27 mai 1998 par M. André Borel

Discussion en séance publique
séance du mercredi 10 juin 1998

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 153


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