Loi n° 98-477 du 17 juin 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE publiée au Journal Officiel du 19 juin 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, n° 386, déposé le 8 avril 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
. Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 135

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, n° 922, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 155

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