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Travail : multisalariat en temps partagé
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. André JOURDAIN relative au multisalariat en temps partagé, n° 394, déposée le 21 avril 1998 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 21 avril 1998 Rapport n° 125 déposé le 16 décembre 1998 par Auteur non renseigne Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 1999 , TA n° 95 © Assemblée nationale |