Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques(OPECST)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 436, déposée le 19 mai 1998
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 3 juin 1998
Rapport n° 409 déposé le 9 juin 1999 par M. Henri Revol
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1999 , TA n° 154

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 1694, déposée le 15 juin 1999.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Denise rapporteure le 27 octobre 1999
Rapport n° 1953 déposé le 24 novembre 1999 par Mme Monique Denise

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 15 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 , TA n° 413

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 141, déposée le 16 décembre 1999.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 198 déposé le 2 février 2000 par M. Henri Revol

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 février 2000
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 8 février 2000 , TA n° 69


© Assemblée nationale