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Affaires étrangères : accord sur la liberté de circulation avec l'Azerbaïdjan

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, n° 559, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 11 septembre 1998
Rapport n° 28 déposé le 21 octobre 1998 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1998
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 19

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, n° 1197, déposé le 12 novembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 2 décembre 1998
Rapport n° 1534 déposé le 7 avril 1999 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 12 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 308


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