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Afffaires étrangères : convention d'établissement avec le Togo

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, n° 560, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 11 septembre 1998
Rapport n° 15 déposé le 14 octobre 1998 par M. Guy Penne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 46

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, n° 1317, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 17 février 1999
Rapport n° 2758 déposé le 29 novembre 2000 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 618


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