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Union européenne : accord avec l'Azerbaïdjan

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, n° 561, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 14 octobre 1998
Rapport n° 127 déposé le 16 décembre 1998 par M. André Dulait

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 39

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, n° 1315, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 17 février 1999
Rapport n° 1530 déposé le 7 avril 1999 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 12 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 306


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