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adhésion de la Suède à la convention de Schengen

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, n° 571, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 35

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, n° 1309, déposé le 22 décembre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 12 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 300

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