représentaiton des retraités aux CES régionaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy DRUT tendant à organiser la représentation des retraités au sein des Conseils économiques et sociaux régionaux, n° 611, déposée le 7 janvier 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |