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protéger et valoriser la qualité artisanale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT tendant à protéger et valoriser la qualité artisanale, n° 619, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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