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considérant le vote blanc comme suffrage exprimé
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Louis BERNARD et plusieurs de ses collègues considérant le vote blanc comme suffrage exprimé, n° 626, déposée le 14 janvier 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |