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assurance vieillesse des blessés de guerre d'avant 1968

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER tendant à autoriser le rachat pour l'assurance vieillesse des périodes de stages de rééducation professionnelle, par les amputés et blessés de guerre d'avant 1968, n° 665, déposée le 3 février 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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