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agents des collectivités des départements d'outre-mer

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Ernest MOUTOUSSAMY et plusieurs de ses collègues tendant au rattachement des agents des collectivités locales, territoriales et de la fonction publique aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer, n° 668, déposée le 3 février 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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