Proposition de résolution de M. Robert GALLEY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix, n° 700, déposée le 16 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 4 mars 1998
Rapport n° 776 déposé le 25 mars 1998 par M. Christian Bataille

Discussion en séance publique

séance du jeudi 9 avril 1998

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 1998 , TA n° 122

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