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conservatoires municipaux de musique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PANDRAUD relative aux droits d'inscription dans les conservatoires municipaux de musique, de danse ou d'art dramatique, n° 705, déposée le 24 février 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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