Accueil> Dossiers


"canal à grand gabarit ""Rhin-Rhône"""

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis FOUSSERET et plusieurs de ses collègues portant abrogation des dispositions relatives à la réalisation du canal à grand gabarit"Rhin-Rhône", n° 707, déposée le 24 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale