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droits à la retraite d'un bénévole

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant à la prise en compte de l'exercice d'une activité bénévole pour le calcul des droits à la retraite, n° 708, déposée le 24 février 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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