droits à la retraite d'un bénévole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant à la prise en compte de l'exercice d'une activité bénévole pour le calcul des droits à la retraite, n° 708, déposée le 24 février 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |