Accueil> Dossiers


contenu des lois de financement de la sécurité sociale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues visant à élargir le contenu des lois de financement de la sécurité sociale, n° 725, déposée le 25 février 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale