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DDOEF

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 98546 du 2 juillet 1998 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER publiée au Journal Officiel du 9 juillet 1998 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 727, déposé le 25 février 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 3 mars 1998
Rapport n° 781 déposé le 25 mars 1998 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
séance du mardi 31 mars 1998
séance du mercredi 1er avril 1998
séance du jeudi 2 avril 1998

Scrutin public n° 0102 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 2 avril 1998

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 1998 , TA n° 115

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 373, déposé le 7 avril 1998
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Lambert rapporteur le 22 avril 1998 et Philippe Marini rapporteur le 22 avril 1998
Rapport n° 413 déposé le 29 avril 1998 par MM. Alain Lambert et Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 6 et jeudi 7 mai 1998
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 1998 , TA n° 128

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 13 mai 1998 et Alain Lambert rapporteur le 13 mai 1998
Rapport déposé le 13 mai 1998 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 884 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 427 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 880, déposé le 11 mai 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 903 déposé le 14 mai 1998 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
séance du mardi 19 mai 1998
séance du mercredi 20 mai 1998

Scrutin public n° 0113 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1998 , TA n° 137

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 444, déposé le 26 mai 1998
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 449 déposé le 26 mai 1998 par MM. Alain Lambert et Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 mai 1998
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 26 mai 1998 , TA n° 146

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 938, déposé le 26 mai 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 953 déposé le 3 juin 1998 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
séance du mercredi 3 juin 1998

Scrutin public n° 0115 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 3 juin 1998

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 26 mai 1998 , TA n° 144

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juin 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 juin 1998 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 402 DC du 25 juin 1998. [sur le site du conseil constitutionnel]


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