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importations des pays non membres de la CEE

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/no E-1001), n° 740, déposée le 26 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Rivasi rapporteur le 4 mars 1998
Rapport n° 777 déposé le 25 mars 1998 par Mme Michèle Rivasi
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/no E-1001), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 8 avril 1998 , TA n° 121


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