Accueil> Dossiers

politique maritime et littorale

( 1er avril 2005 )


Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques


- Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
La Mission d'information a nommé M. Augustin Bonrepaux rapporteur le 6 mars 1998
Rapport déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France n° 771 déposé le 6 mars 1998 par M. Augustin Bonrepaux


© Assemblée nationale