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Société : lutte contre les exclusions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS publiée au Journal Officiel du 31 juillet 1998 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 780, déposé le 25 mars 1998
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
.
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean Le Garrec rapporteur le 1er avril 1998, Alain Cacheux rapporteur le 1er avril 1998 et Mme Véronique Neiertz rapporteure le 1er avril 1998
Rapport n° 856 déposé le 23 avril 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz
Discussion en séance publique
séance du mardi 5 mai 1998
séance du mercredi 6 mai 1998
séance du jeudi 7 mai 1998
séance du mardi 12 mai 1998
séance du mercredi 13 mai 1998
séance du jeudi 14 mai 1998
séance du lundi 18 mai 1998
séance du mardi 19 mai 1998
séance du mercredi 20 mai 1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998 , TA n° 136

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 445, déposé le 26 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 avril 1998
Rapport n° 450 déposé le 27 mai 1998 :
Tome I - Rapport
Tome II - Tableau comparatif

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 9 , jeudi 11 , vendredi 12 et mardi 16 juin 1998
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 1998 , TA n° 154

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Le Garrec rapporteur le 18 juin 1998 et Bernard Seillier rapporteur le 17 juin 1998
Rapport déposé le 18 juin 1998 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 992 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 510 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 981, déposé le 16 juin 1998.
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 avril 1998

-
Rapport n° 1002 déposé le 24 juin 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 30 juin 1998
3e séance du mardi 30 juin 1998
1ère séance du mercredi 1er juillet 1998
2e séance du mercredi 1er juillet 1998
3e séance du mercredi 1er juillet 1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1998 , TA n° 182

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 542, déposé le 30 juin 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 544 déposé le 7 juillet 1998 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1998
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 juin 1998 , TA n° 163

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 1055, déposé le 30 juin 1998.
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

Travaux des commissions

-
Rapport n° 1057 déposé le 9 juillet 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz

Discussion en séance publique
séance du jeudi 9 juillet 1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 juin 1998 , TA n° 184

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 403 DC du 29 juillet 1998. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : 4 TOMES : T1 M. LE GARREC : PRESENTATION GENERALE (DIST. 30/4/98 : 16 F), T2 M. LE GARREC : EMPLOI, SOINS, INSTITUTIONS SOCIALES (DIST. 4/5/98 : 40 F), T3 : M. CACHEUX : LOGEMENT (DIST. 30/4/98 : 48 F), T4 : MME NEIERTZ : SURENDETTEMENT (DIST. 29/4/98 : 16 F); S1 : T1 : M. SEILLIER : EXPOSE GENERAL ET EXAMEN DES ARTICLES (DIST. 5/6/98) T2 (DIST. 2/6/98); A2 : 3 TOMES : T1 M. LE GARREC (DIST. 29/6/1998 : 24 F), T2 M. CACHEUX (DIST. 30/6/1998 : 24 F), T3 MME NEIERTZ (DIST. 29/6/1998 : 8 F)


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