Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 COM(97) 737 final/no E-1019, n° 790, déposée le 26 mars 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Bois rapporteur le 8 avril 1998
Rapport n° 867 déposé le 30 avril 1998 par M. Jean-Claude Bois
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 COM(97) 737 final/no E-1019, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1998 , TA n° 133

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