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retraite des scaphandriers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arthur PAECHT et plusieurs de ses collègues visant à diminuer l'âge de la retraite des scaphandriers professionnels, n° 794, déposée le 31 mars 1998
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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