Accueil> Dossiers


boulangeries

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE relative à l'appellation"boulangerie", n° 799, déposée le 31 mars 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale