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assurance veuvage

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues relative à l'assurance veuvage, n° 800, déposée le 31 mars 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 20 janvier 1999
Rapport n° 1329 déposé le 20 janvier 1999 par M. François Rochebloine

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 janvier 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'assurance veuvage, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999 , TA n° 240


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