passage à la monnaie unique
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique - recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité (no E-1045) - recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l'article 104 C, paragraphe 12, du traité instituant la Communauté européenne (SEC (1998) 1999 final/no E-1046), n° 817, déposée le 2 avril 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 2 avril 1998 Rapport n° 831 déposé le 9 avril 1998 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique - recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité (no E-1045) - recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l'article 104 C, paragraphe 12, du traité instituant la Communauté européenne (SEC (1998) 1999 final/no E-1046), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 avril 1998 , TA n° 123 © Assemblée nationale |