armes et munitions
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues fixant le régime des armes et munitions, n° 845, déposée le 21 avril 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 29 avril 1998 Rapport n° 929 déposé le 27 mai 1998 par M. Bruno Le Roux Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998 , TA n° 141 Proposition de loi Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu, n° 468, déposée le 2 juin 1998 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |