Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM(98) 110 final/no E-1053), n° 869, déposée le 30 avril 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Fuchs rapporteur le 17 juin 1998
Rapport n° 1001 déposé le 23 juin 1998 par M. Gérard Fuchs
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM(98) 110 final/no E-1053), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 1998 , TA n° 183

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