fonds de soutien aux détaillants en carburant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND tendant à la création d'un fonds de soutien aux détaillants en carburant, n° 889, déposée le 13 mai 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |