Accueil> Dossiers


fonds de soutien aux détaillants en carburant

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND tendant à la création d'un fonds de soutien aux détaillants en carburant, n° 889, déposée le 13 mai 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.


© Assemblée nationale