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génocide du peuple arménien

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance par le gouvernement français du génocide du peuple arménien, n° 893, déposée le 13 mai 1998
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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