préalable au débat budgétaire pour 1999
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 4 juin 1998 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 1999 n° 963 déposé le 4 juin 1998 par M. Didier Migaud © Assemblée nationale |