chasse des oiseaux migrateurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Antoine CARRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à fixer les dates d'ouverture et à modifier les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs, n° 968, déposée le 9 juin 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |