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chasse des oiseaux migrateurs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Antoine CARRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à fixer les dates d'ouverture et à modifier les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs, n° 968, déposée le 9 juin 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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