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loi relative au temps de travail

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
La Mission d'information a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 17 juin 1998
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail n° 984 déposé le 17 juin 1998 par M. Jean Le Garrec


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