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Société : égalité entre les femmes et les hommes
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Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 985, déposé le 18 juin 1998 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteure le 25 juin 1998 Rapport n° 1240 déposé le 2 décembre 1998 par Mme Catherine Tasca Discussion en séance publique
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998 , TA n° 224 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 18 novembre 1998 Rapport n° 156 déposé le 20 janvier 1999 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 janvier 1999 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 1999 , TA n° 58 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1354, déposé le 27 janvier 1999.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1377 déposé le 10 février 1999 par Mme Catherine Tasca - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 18 novembre 1998 Discussion en séance publique
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 1999 , TA n° 250 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 247 déposé le 3 mars 1999 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 mars 1999 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 4 mars 1999 , TA n° 91 Assemblée nationale - 3e lecture Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1436, déposé le 5 mars 1999.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1451 déposé le 10 mars 1999 par Mme Catherine Tasca Discussion en séance publique
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 1999 , TA n° 261 © Assemblée nationale |