Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, et de faire des propositions dans ce domaine, n° 999, déposée le 19 juin 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 1^er octobre 1998
Rapport n° 1180 déposé le 5 novembre 1998 par M. Jean-Paul Bacquet

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